page-article

Article 515-14

Le 28 janvier 2015, l'Assemblée nationale française a voté un amendement permettant de clarifier le statut de l'animal domestique.

Code civil, article (515-14) : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité… »






"Si nous avons de véritables principes moraux concernant les animaux, ceux-ci ne différeront pas en substance de ceux que nous avons pour les gens. Si les gens ont naturellement des droits, les animaux en ont également."

Roslind Godlovitch, Animals, Men and Morals

Bientraitance Animale - Eliane Reiss

Haut de page